Loi Renseignement : les données analytiques seront transmises à la DCRI

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C'est en tout cas ce que révèle l'amendement 404 du projet de loi sur le Renseignement : les données analytiques des sites web seront dorénavant automatiquement transmises à la DCRI.

L'amendement 404 du projet de loi sur le Renseignement va porter un coup d'arrêt fatal à nos libertés fondamentalos-numériques

Alors que l'examen du projet de loi sur le renseignement est âprement débattu à l'Assemblée nationale, de courageux lanceurs d'alerte continuent de trouver des pépites à l'intérieur des amendements. Parmi ces derniers, l'amendement 404 a particulièrement retenu l'attention de l'équipe d'Actu SEO.

L'amendement 404 : une incroyable menace pour nos libertés individuelles

En substance, l'amendement 404 se propose de collecter "en temps réel des données des sites web via des logiciels ou des solutions de récolte de données analytiques". En d'autres termes, toutes les données récoltées par des solutions d'analyse telles que Google Analytics, Xiti ou AT seront automatiquement transmises aux services de renseignement français.

Le texte va plus loin encore, puisqu'il évoque notamment la participation (contrainte ?) des "opérateurs réseau, des fournisseurs d'accès et des entreprises spécialisées dans le numérique [...]" et le déploiement d'algorithmes, qui permettront de "trier et d'analyser à grande échelle l'ensemble des données récoltées sur les sites web"

D'autres détails croustillants : Google semble s'être déclaré très intéressé par cette récupération des données issues de solutions analytiques pour "[...] mieux repérer les sites frauduleux contrevenant à ses règles d'éthique [...]". Nous ignorons toujours pourquoi Google fait irruption dans cet amendement et si un quelconque partenariat a été passé avec l'Etat français. Dans tous les cas, une telle récupération des données permettrait à Google de ficher les spammeurs et de mieux réagir face à la détection de MFA ou de sites au profil spammy. Pas de doute : l'Etat s'essuie les pieds sur nos libertés et notre droit à la vie privée.

Dernier élément, et non des moindres, l'amendement 404 déclare "respecter l'anonymat des individus" mais, d'un autre côté, souhaite que l'identité des gérants de sites web soit "[...] collectée et mise sur liste nationale (article 147-5) afin de prévenir tout agissement suspect sur le web", ce qui est proprement intolérable.

Plus que jamais, l'heure est grave.


Capture écran amendement 404.



Maurice Puy-Lacour :
Virtuose du violon et de la clarinette, professeur de grec ancien à l'université d'Oxford, Maurice Puy-Lacour étudie avec grand intérêt les nouvelles problématiques posées par le numérique. Son livre, "Le web : une utopie marxiste ?" vient de paraître aux éditions Hachette.

1 commentaire

  1. Article vraiment très intéressent !

    La Rédaction -> Cher Gravure Laser, en voilà une faute abominable. Vous devriez vous repentir sur-le-champ.

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